Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

(SNRL DIAG IMMO - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume)

Préambule

SNRL Diag Immo s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.diagimmostmax.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.diagimmostmax.fr. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.diagimmostmax.fr est Diag Immo, situé au 8 place Voltaire, St-Maximin-La-Ste-Baume, Var (83470). Pour en savoir plus, voir les mentions légales [ajouter interconnexion aux mentions légales].

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à Diag Immo par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous ledit formulaire de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

· Contacter Diag Immo afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les différents services proposés,

· Établir et réserver tout type de diagnostics en passant par ledit formulaire de contact,

· Établir une relation commerciale avec Diag Immo.

· Profiter d’offres commerciales par le biais de codes promotionnels.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par Diag Immo est fondé :

· Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.

· Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de réservation de diagnostic et de la relation commerciale qui peut en découler.

· Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

· Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Diag Immo, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel habilité tels que les diagnostiqueurs en cas de demande de diagnostics ou par le service commercial. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les membres de Diag Immo voir Notre équipe. Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Diag Immo (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Diag Immo veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Diag Immo contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Diag Immo s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de Diag Immo connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI).
Les accès physiques des locaux de Diag Immo sont sécurisés et contrôlés périodiquement pour garantir la conformité des installations électriques et de lutte contre l’incendie.
Les données récupérées par Diag Immo sont stockées dans une base de données du logiciel LICIEL, sécurisée, et sont répliquées et stockées chez notre sous-traitant TWINEO, sur un data serveur 100% Français en local respectant les sécurités techniques maximales.
Des pare-feu Windows et un antivirus (Sécurité PC F-Secure computer Protection) sont déployés sur les postes informatiques.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par Diag Immo et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. Diag Immo peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas Diag Immo ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par Diag Immo sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur). Les cookies optionnels vous permettent notamment d’accéder au formulaire de contact et nous envoyer un message de manière sécurisée. Néanmoins il est à noter que le refus de ces derniers entraîne automatiquement le refus de dépôt de cookies tiers provenant de Google Captcha, ce qui rend impossible d’accès le formulaire de contact. Diag Immo utilise par ailleurs un système de Chatbot qui permet de répondre à la moindre de vos interrogations. A ce propos, le dépôt de cookies ne sera effectué qu’une fois que vous aurez cliqué sur la fenêtre « Discutons », ce qui exempte Diag Immo du recueil de votre consentement dans le sens où l’activation du chatbot (et le dépôt de cookie) devient « strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne ».

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement directement via la bannière à cookies du site www.diagimmostmax.fr qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible en cliquant sur l’icône « paramètres des cookies ».

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies [ajouter interconnexion à la politique des cookies] ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

· En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

· En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

· En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).

Ce site web respecte votre choix.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez uniquement dans le cadre du formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

· D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;

· De rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;

· De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

· De retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

Via le module de gestion de droits administré par l’Agence RGPD : gestion des droits [ajouter interconnexion à la gestion des droits].
En contactant Diag Immo directement au 04.84.25.26.00
Par courrier postal en écrivant à Diag Immo situé au 8 place Voltaire, St-Maximin-La-Ste-Baume, Var (83470)
En présentiel en vous présentant à l’accueil de Diag Immo, situé au 8 place Voltaire, St-Maximin-La-Ste-Baume, Var (83470)

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet à Diag Immo de procéder à la vérification de votre identité. A noter que le document sera supprimé dès lors que votre identité sera confirmée.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

Diag Immo peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Diag Immo peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, Diag Immo peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, Diag Immo peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Diag Immo (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que Diag Immo a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de Diag Immo par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-var@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :

Agence RGPD – Délégué à la protection des données,

Centre d’affaires l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.

Existe-t-il une voie de recours ?

Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : contacter le DPO de la CNILou par téléphone au : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07